La SCI ou Société immobilière civile est une solution souvent préconisée lorsque l’on souhaite partager un bien entre plusieurs personnes. Elle présente différents avantages patrimoniaux, fiscaux et administratifs. Comment créer cette structure et quelles sont ses spécificités ?

Créer une SCI : présentation

Entreprise sciLa SCI est en réalité une société civile de patrimoine. Elle peut concerner un ou plusieurs bien(s) immobilier(s) et sert généralement à faciliter la gestion d’un patrimoine commun. Il est courant d’y avoir recours pour ses différents avantages fiscaux.
La SCI présente différentes caractéristiques. En premier lieu, il faut savoir que son capital social est entièrement libre. Les associés devront effectuer des apports en nature ou en numéraire. Elle doit être constituée au minimum de deux associés, qui pourront être des personnes physiques ou morales. La SCI peut prendre différentes formes : SCI familiale, SCI de gestion, SCI d’attribution ou encore SCI à capital variable.
La SCI n’a pas de but commercial, sauf dans le cas des SCI construction vente. Elle a pour vocation principale d’aider à gérer ensemble un bien acheté en commun. Lorsque vous créez cette société, vous devez choisir entre la SCI à capital fixe et la SCI à capital variable. Le premier cas est la forme la plus courante. Le capital est déterminé dès la création et il faudra demander une assemblée générale et une modification des statuts pour changer son montant. Concernant le capital variable, les conditions sont beaucoup plus flexibles. On inscrit dans les statuts un capital minimum et un capital maximum et on peut modifier le montant sans avoir à refaire les statuts. Les associés, dans ce type de SCI, restent anonymes.

Créer une SCI : procédure

SciPour monter votre SCI, vous devrez respecter une procédure précise et suivre différentes étapes :

  • La rédaction des statuts
  • L’enregistrement auprès du centre des impôts
  • La publication de l’avis de constitution
  • L’immatriculation

Les statuts devront être rédigés par un acte notarié ou sous seing privé. Il est recommandé de confier la rédaction à un professionnel du droit : vous allez engager votre patrimoine, autant que les meilleures décisions soient prises. Les statuts comportent différentes clauses obligatoires : nom, objet, siège social, capital, durée, noms des associés, mais également d’autres clauses concernant les règles de majorité ou de fonctionnement.
Si les statuts ont été rédigés chez un notaire ou s’il y a apport d’immeuble, de commerces, de parts sociales ou d’actions, ils devront être enregistrés au centre des impôts. Un avis de constitution devra ensuite être publié dans un journal d’annonces légales mais votre SCI n’existera juridiquement qu’après son immatriculation au RCS ( Registre du commerce et des sociétés ).

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