Avec la directive 96/92 du 19 décembre 1996, l’Union européenne a commencé à ouvrir le marché de l’énergie.

La directive 2003/54 du 26 juin 2003 relative au marché intérieur de l’électricité a complété ces dispositions européennes afin de libéraliser le marché de l’électricité.

  • En France, la fourniture d’électricité était alors un monopole d’État assuré par EDF
  • et dans certaines localités par les ELD (sociétés de distribution locales).

Connaître les directives européennes en matière d’énergie

En France, les deux directives européennes ont été transposées par les lois n° 2000-108 du 10 février 2000 et n° 2004-803 du 9 août 2004, modifiée par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 et par la loi n° 2006- 1537 du 7 décembre 2006, apprend-on en consultant le site energiesaintetienne.com. Ce site est indispensable pour tous les consommateurs ou acteurs du marché de l’énergie en France.

La libéralisation du marché de l’électricité a été progressive, débutant en 1999 par des entreprises consommant plus de 100 GWh / an et s’ouvrant progressivement à tous les clients professionnels puis aux particuliers en 2007.

Le 1er juillet 2007, l’ensemble du marché de l’électricité s’est ouvert à la concurrence.

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