La loi Pinel est une loi de défiscalisation qui offre un rabais allant jusqu’à 21% sur vos impôts sur le revenu. Pour y bénéficier, il est nécessaire d’acquérir un bien immobilier et de le mettre en location pour une durée de 6, 9 ou 12ans. Le taux de réduction de vos impôts sur le revenu sera calculé en fonction de la durée de location. Avant 2014, pour bénéficier d’une défiscalisation, on devait souscrire à la loi Duflot qui exigeait que le bien immobilier soit loué pour une durée fixé à 9 ans, et offrait un taux de réduction sur les impôts de 18%. Cependant, depuis l’apparition de la loi Pinel qui propose 3 durées de location, le propriétaire est en mesure de choisir la durée qui lui convient, ce qui est un avantage que la loi Duflot ne permettait pas.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi Pinel ?

Toute personne qui réside en France possède théoriquement le droit de bénéficier de la loi Pinel. Cependant, elle devra répondre à certaines conditions, à savoir :

  • Les conditions en rapport avec le logement : pour souscrire à la loi Pinel, vous devez impérativement être propriétaire d’un logement neuf, habitable et qui respecte les normes thermiques et énergétiques, selon la réglementation thermique établie en 2012.
  • Les conditions du loyer : pour bénéficier de la défiscalisation offerte par la loi Pinel, vous allez devoir mettre en location votre logement pour une durée de 6, 9 ou 12ans, et le loyer devra être établi selon le montant de loyer exigé par la loi Pinel. En cas de non-respect de ces conditions, vous ne pourrez pas bénéficier d’un rabais sur vos impôts sur le revenu, étant donné que vous n’aurez pas le droit de souscrire à la loi Pinel.
  • La localisation du logement : pour être éligible à la loi Pinel, votre logement devra être situé dans une des zones couvertes par la loi Pinel, car en dehors de ces zones, vous allez devoir choisir une autre loi de défiscalisation afin de pouvoir bénéficier d’un rabais sur vos impôts sur le revenu.

Pourquoi choisir la loi Pinel pour défiscaliser ?

L’avantage avec la loi de Pinel est qu’elle convient aux personnes souhaitant investir dans l’immobilier locatif et les encourage à effectuer plus d’investissement. Elle leur offre un large choix entre les différentes durées de location de leur bien, afin qu’ils puissent mettre en location leur logement pour la durée qui leur convient ainsi que le taux de réduction sur les impôts qui leur sera avantageux. Par exemple, si vous souhaitez louer votre bien immobilier pour une durée de 6ans, vous allez bénéficier d’une défiscalisation d’un taux de 12%, tandis que si vous prolongez la durée de location à 12 ans, le taux de défiscalisation atteindra les 21%.

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